Le demandeur

Les personnes physiques

Documents exigés

• La déclaration de création et l'avis des autorités provinciales et techniques sur le projet ;
• Le Statut ;
• Le Règlement intérieur ;
• Le procès-verbal des délibérations de l'Assemblée Générale constitutive ;
• La liste des souscripteurs ;
• L'attestation de versement du capital libéré ;
• La liste de présence ;
• L'attestation de la profession (attestation de non-imposition pour les coopératives d'habitation).

Frais

300 dhs après la signature de la décision d'agrément

Lieu de dépôt

L'Office du Développement de la Coopération

Lieu de délivrance

L'Office du Développement de la Coopération

Délai de traitement

Ne dépasse pas 90 jours à partir de la date de dépôt du dossier

Contact

L'Office du Développement de la Coopération

http://www.odco.gov.ma/