Documents exigés

Livret de famille et/ou un document indiquant le décès pour le certification de décès.

Lieu de dépôt

Le service communal chargé des attestations administratives à la commune ou à l'arrondissement ou à l'annexe administrative du lieu de résidence ou naissance de l'intéressé (Bureau communal d'hygiene) .

Lieu de délivrance

Le service communal chargé des attestations administratives à la commune ou à l'arrondissement ou à l'annexe administrative du lieu de résidence ou naissance de l'intéressé

Délai de traitement

Le même jour.

Frais

Gratuit.